Permis de construire Locaux N° 00814522E0012

Permis de construire n° 00814522E0012 à Douzy pour 358 m² de locaux, Aerodrome De Sedan-

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2022

Dossier PC n° 00814522E0012

Demandeur

CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE L'AERODROME DE SEDAN-DOUZY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00814522E0012 a été délivré le 9 mai 2022 à Douzy (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Aerodrome De Sedan-. Le demandeur déclaré est CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE L'AERODROME DE SEDAN-DOUZY.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 100 235 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 358 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB20, AE44. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douzy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 100 235 m²

Surface créée

358 m²

Variation nette

+358 m²

Surface totale après

358 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Douzy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZB20 AE44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Douzy Code postal 08140 Identifiant INSEE 08145
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 358 m² 358 m²
Total 0 m² 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 358 m² 358 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 358 m² 358 m²
dont Industrie 0 m² 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 358 m² 358 m²
Total locaux 0 m² 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 358 m² 358 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE L'AERODROME DE SEDAN-DOUZY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
887528933
SIRET
88752893300013
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00814522E0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 100 235 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Aerodrome De Sedan-, à Douzy (08140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE L'AERODROME DE SEDAN-DOUZY et accordé le 9 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00814522E0012, déposé en mairie de Douzy.

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