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Permis de construire Locaux N° 00814516E0006

Permis de construire à Douzy pour 654 m² de locaux - Route De Mouzon Aerodrome De

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 654 m² de surface de plancher sur un terrain de 828 500 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Mouzon Aerodrome De, Douzy (08140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONDATION F ET P SOMMER et accordé le 15 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00814516E0006, instruit par la commune de Douzy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2016

Dossier PC n° 00814516E0006

Demandeur

FONDATION F ET P SOMMER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00814516E0006, délivré le 15 juillet 2016 à Douzy (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Route De Mouzon Aerodrome De, Douzy (08140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONDATION F ET P SOMMER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 654 m² de surface de plancher sur un terrain de 828 500 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 95 m² en bureaux, 559 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AE35.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

15/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

828 500 m²

Surface créée

654 m²

Variation nette

+654 m²

Surface totale après

654 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

15 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Douzy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aerodrome De Douzy

Territoire administratif

Commune: Douzy Code postal 08140 Identifiant INSEE 08145
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	654 m²	0 m²	0 m²	0 m²	654 m²	654 m²
Total	0 m²	654 m²	0 m²	0 m²	0 m²	654 m²	654 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	95 m²	95 m²	95 m²
Équipements publics	559 m²	559 m²	559 m²
Total locaux	654 m²	654 m²	654 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION F ET P SOMMER

Catégorie: Fondation
Catégorie juridique: Fondation
SIREN: 300010295
SIRET: 30001029500016
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: MOUZON (08210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00814516E0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	08145 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	15 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 654 m² de surface de plancher sur un terrain de 828 500 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Mouzon Aerodrome De, Douzy (08140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONDATION F ET P SOMMER et accordé le 15 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00814516E0006, instruit par la commune de Douzy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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