Permis de construire Logement N° 00814413U0001

Permis de construire n° 00814413U0001 à Doux pour 194 m² de logement, 56 Rue Saint-Martin

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2013

Dossier PC n° 00814413U0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 56 Rue Saint-Martin, le permis de construire n° 00814413U0001 a été délivré le 25 avril 2013 à Doux (Ardennes, Grand Est).

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 437 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D347. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Doux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/04/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 437 m²

Surface existante avant

138 m²

Surface créée

194 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

194 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
25/04/2013
3
Chantier (DOC)
30/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Doux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Doux Code postal 08300 Identifiant INSEE 08144
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 138 m² 56 m² 138 m² 0 m² 138 m² 56 m² 194 m²
Total 138 m² 56 m² 138 m² 0 m² 138 m² 56 m² 194 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAULCES-MONCLIN (08270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00814413U0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 437 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 56 Rue Saint-Martin, à Doux (08300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 avril 2013, ouverture de chantier le 30 juin 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00814413U0001, déposé en mairie de Doux.

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