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Permis de construire Locaux N° 00814213E0005

Permis de construire à Donchery pour 92 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 92 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Donchery (08350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NEXANS POWER ACCESSORIES FRANCE et accordé le 4 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 octobre 2013, ouverture de chantier le 25 avril 2014, achèvement déclaré le 30 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00814213E0005, instruit par la commune de Donchery.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2013

Dossier PC n° 00814213E0005

Demandeur

NEXANS POWER ACCESSORIES FRANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00814213E0005, délivré le 4 octobre 2013 à Donchery (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Donchery (08350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NEXANS POWER ACCESSORIES FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

27 011 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

27 103 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2014.

Autorisation

4 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2014

Achèvement (DAACT)

30/06/2014

Délai autorisation - chantier

6 mois 21 jours

Durée du chantier

2 mois 5 jours

Délai total

8 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

04/10/2013

Chantier (DOC)

25/04/2014

Achèvement (DAACT)

30/06/2014

Localisation du projet à Donchery

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Donchery Code postal 08350 Identifiant INSEE 08142
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	27 011 m²	92 m²	0 m²	0 m²	0 m²	92 m²	27 103 m²
Total	27 011 m²	92 m²	0 m²	0 m²	0 m²	92 m²	27 103 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	3 773 m²	0 m²	0 m²	3 773 m²
Industrie	23 238 m²	92 m²	92 m²	23 330 m²
Total locaux	27 011 m²	92 m²	92 m²	27 103 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXANS POWER ACCESSORIES FRANCE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 444384366
SIRET: 44438436600027
Code APE (NAF): 27.12Z - Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique
Localisation: DONCHERY (08350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00814213E0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	08142 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	4 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 92 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Donchery (08350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NEXANS POWER ACCESSORIES FRANCE et accordé le 4 octobre 2013.

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