Permis de construire Locaux N° 00814021U0003

Permis de construire n° 00814021U0003 à Dom-le-Mesnil pour 56 m² de locaux

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2021

Dossier PC n° 00814021U0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00814021U0003 a été délivré le 3 novembre 2021 à Dom-le-Mesnil (Ardennes, Grand Est).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dom-le-Mesnil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

151 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
03/11/2021
3
Chantier (DOC)
05/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dom-le-Mesnil

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dom-le-Mesnil Code postal 08160 Identifiant INSEE 08140
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m²
Locaux 15 m² 56 m² 0 m² 15 m² 0 m² 41 m² 56 m²
Total 110 m² 56 m² 0 m² 15 m² 0 m² 41 m² 151 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 15 m² 56 m² 0 m² 15 m² 0 m² 41 m² 56 m²
dont Entrepôt 15 m² 56 m² 0 m² 15 m² 0 m² 41 m² 56 m²
Total locaux 15 m² 56 m² 0 m² 15 m² 0 m² 41 m² 56 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOM-LE-MESNIL (08160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00814021U0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 56 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 novembre 2021, ouverture de chantier le 5 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00814021U0003, déposé en mairie de Dom-le-Mesnil.

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