Permis de construire Logement N° 00813714A0001

Permis de construire n° 00813714A0001 à Damouzy pour 147 m² de logement, 13B Rte D Etion

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2014

Dossier PC n° 00813714A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 13B Rte D Etion, le permis de construire n° 00813714A0001 a été délivré le 12 mai 2014 à Damouzy (Ardennes, Grand Est).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 220 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est X198. L'ensemble des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Damouzy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 220 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2014

Achèvement (DAACT)

13/02/2015

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
02/06/2014
Autorisation
12/05/2014
Chantier (DOC)
02/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
13/02/2015

Localisation du projet à Damouzy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

X198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Damouzy Code postal 08090 Identifiant INSEE 08137
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHARLEVILLE-MEZIERES (08000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00813714A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 mai 2014
Date de dépôt 02/06/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 220 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 13B Rte D Etion, à Damouzy (08090).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mai 2014, ouverture de chantier le 2 juin 2014, achèvement déclaré le 13 février 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00813714A0001, déposé en mairie de Damouzy.

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