Permis de construire à La Croix-aux-Bois pour 1 248 m² de locaux - Rue Des Hetres
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2013
Dossier PC n° 00813513E0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00813513E0004, délivré le 9 octobre 2013 à La Croix-aux-Bois (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Hetres, La Croix-aux-Bois (08400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 823 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 248 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC51.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois
Localisation du projet à La Croix-aux-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Croix-aux-Bois Code postal 08400 Identifiant INSEE 08135
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 248 m² | 1 248 m² |
| Total | 0 m² | 1 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 248 m² | 1 248 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 248 m² | 1 248 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CROIX-AUX-BOIS (08400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00813513E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |