Permis de construire n° 00812812E0003 à Condé-lès-Autry pour 48 m² de locaux, 1 Rue Cote Bijin
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 février 2013
Dossier PC n° 00812812E0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 février 2013 à Condé-lès-Autry (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00812812E0003 porte sur un projet situé 1 Rue Cote Bijin.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 531 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB158. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Condé-lès-Autry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
11/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Condé-lès-Autry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Condé-lès-Autry Code postal 08250 Identifiant INSEE 08128
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 609 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 657 m² |
| Total | 609 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 657 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 609 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 657 m² |
| Total locaux | 609 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 657 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CONDE-LES-AUTRY (08250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00812812E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 14 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |