Permis de construire à Clavy-Warby pour 1 404 m² de locaux - Rue Du Val De Thin
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 août 2020
Dossier PC n° 0081242001001
Demandeur
GAEC DE LA BASSE WARBY
Cette page présente le permis de construire n° 0081242001001, délivré le 3 août 2020 à Clavy-Warby (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Val De Thin, Clavy-Warby (08460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA BASSE WARBY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 486 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 404 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE7.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2021.
Autorisation
3 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2020
Achèvement (DAACT)
30/06/2021
Délai autorisation - chantier
3 mois 12 jours
Durée du chantier
7 mois 15 jours
Délai total
10 mois 27 jours
Localisation du projet à Clavy-Warby
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Clavy-Warby Code postal 08460 Identifiant INSEE 08124
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 536 m² | 1 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 404 m² | 2 940 m² |
| Total | 1 536 m² | 1 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 404 m² | 2 940 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 536 m² | 1 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 404 m² | 2 940 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA BASSE WARBY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 388270860
- SIRET
- 38827086000017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CLAVY-WARBY (08460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0081242001001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 août 2020 |
| Date de dépôt | 30/06/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |