Permis de construire n° 00812122A0001 à Chilly pour 39 m² de locaux, 9 Impasse Du Courtil Foulon
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 février 2022
Dossier PC n° 00812122A0001
Demandeur
COMMUNE DE CHILLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 février 2022 à Chilly (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00812122A0001 porte sur un projet situé 9 Impasse Du Courtil Foulon. COMMUNE DE CHILLY figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C203. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chilly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chilly Code postal 08260 Identifiant INSEE 08121
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 39 m² |
| Total | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 39 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 39 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 39 m² |
| Total locaux | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 39 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHILLY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210801098
- SIRET
- 21080109800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CHILLY (08260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00812122A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |