Permis de construire Locaux N° 00812022E0003

Permis de construire n° 00812022E0003 à Chevières pour 83 m² de locaux, Rue Principale - Rd 342

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2022

Dossier PC n° 00812022E0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00812022E0003, délivré le 11 octobre 2022 à Chevières (Ardennes, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Principale - Rd 342.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 228 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chevières est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 228 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

83 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2023. Le chantier a été mené en 3 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2023

Achèvement (DAACT)

09/02/2023

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

3 jours

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
11/10/2022
Chantier (DOC)
06/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
09/02/2023

Localisation du projet à Chevières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

F64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chevières Code postal 08250 Identifiant INSEE 08120
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Total 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Total locaux 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHEVIERES (08250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00812022E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 228 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Principale - Rd 342, à Chevières (08250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 octobre 2022, ouverture de chantier le 6 février 2023, achèvement déclaré le 9 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00812022E0003, déposé en mairie de Chevières.

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