Permis de construire Logement N° 00811618E0004

Permis de construire à Bairon et ses environs pour 140 m² de logement - Rue Des Cannes

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 août 2018

Dossier PC n° 00811618E0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00811618E0004, délivré le 21 août 2018 à Bairon et ses environs (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Cannes, Bairon et ses environs (08390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 060 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZY297, ZY299.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 060 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2020.

Autorisation

21 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/08/2018

Achèvement (DAACT)

13/03/2020

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
21/08/2018
Chantier (DOC)
22/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
13/03/2020

Localisation du projet à Bairon et ses environs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZY297 ZY299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bairon et ses environs Code postal 08390 Identifiant INSEE 08116
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAIRON ET SES ENVIRONS (08390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00811618E0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 060 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Cannes, Bairon et ses environs (08390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 août 2018, ouverture de chantier le 22 août 2018, achèvement déclaré le 13 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00811618E0004, instruit par la commune de Bairon et ses environs.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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