Permis de construire Locaux N° 00810722U0004

Permis de construire n° 00810722U0004 à Château-Porcien pour 898 m² de locaux, Voie Communale N_5 Za Nord Collinette

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 août 2022

Dossier PC n° 00810722U0004

Demandeur

PRODUITS AGRICOLES YVERNEAU SERVICES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00810722U0004 a été délivré le 31 août 2022 à Château-Porcien (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Voie Communale N_5 Za Nord Collinette. Le demandeur déclaré est PRODUITS AGRICOLES YVERNEAU SERVICES.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 898 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 438 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 648 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM75. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Porcien.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 438 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

898 m²

Variation nette

+648 m²

Surface totale après

898 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
31/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Château-Porcien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Nord Collinette

Territoires administratifs

Commune
Château-Porcien Code postal 08360 Identifiant INSEE 08107
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 250 m² 648 m² 250 m² 0 m² 250 m² 648 m² 898 m²
Total 250 m² 648 m² 250 m² 0 m² 250 m² 648 m² 898 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² -250 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 648 m² 250 m² 0 m² 0 m² 898 m² 898 m²
dont Entrepôt 0 m² 648 m² 250 m² 0 m² 0 m² 898 m² 898 m²
Total locaux 250 m² 648 m² 250 m² 0 m² 250 m² 648 m² 898 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRODUITS AGRICOLES YVERNEAU SERVICES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
378588875
SIRET
37858887500013
Code APE (NAF)
46.75Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques
Localisation
CHATEAU-PORCIEN (08360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00810722U0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 898 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 438 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Voie Communale N_5 Za Nord Collinette, à Château-Porcien (08360).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PRODUITS AGRICOLES YVERNEAU SERVICES et accordé le 31 août 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00810722U0004, déposé en mairie de Château-Porcien.

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