Permis de construire à Château-Porcien pour 44 m² de logement - 61 Rue De La Sommevue Croix Bayonne
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2016
Dossier PC n° 00810716U0002
Demandeur
COMMUNE DE CHATEAU PORCIEN
Cette page présente le permis de construire n° 00810716U0002, délivré le 21 mai 2016 à Château-Porcien (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 61 Rue De La Sommevue Croix Bayonne, Château-Porcien (08360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CHATEAU PORCIEN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE34.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 10 jours
Localisation du projet à Château-Porcien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Croix Bayonne
Territoire administratif
- Commune
- Château-Porcien Code postal 08360 Identifiant INSEE 08107
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 32 m² | 12 m² | 32 m² | 0 m² | 32 m² | 12 m² | 44 m² |
| Locaux | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² |
| Total | 66 m² | 12 m² | 32 m² | 0 m² | 32 m² | 12 m² | 78 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | - | - | - | - | 1 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHATEAU PORCIEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210800983
- SIRET
- 21080098300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CHATEAU PORCIEN (08360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00810716U0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |