Permis de construire Logement N° 00810524X0021

Permis de construire à Charleville-Mézières pour 1 562 m² de logement - 12-14 Rue Bayard

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 août 2024

Dossier PC n° 00810524X0021

Demandeur

QUATREME

Cette page présente le permis de construire n° 00810524X0021, délivré le 5 août 2024 à Charleville-Mézières (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 12-14 Rue Bayard, Charleville-Mézières (08000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par QUATREME. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 717 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 25 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 11 T2, 12 T3. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont CD289, CD6, CD9.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

05/08/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 717 m²

Surface existante avant

1 901 m²

Surface créée

1 562 m²

Variation nette

-97 m²

Surface totale après

1 804 m²

Logements créés

25

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

5 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Charleville-Mézières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CD289 CD6 CD9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Charleville-Mézières Code postal 08000 Identifiant INSEE 08105
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 242 m² 0 m² 1 562 m² 0 m² 0 m² 1 562 m² 1 804 m²
Locaux 1 659 m² 0 m² 0 m² 97 m² 1 562 m² 0 m² 0 m²
Total 1 901 m² 0 m² 1 562 m² 97 m² 1 562 m² 0 m² 1 804 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 11 12 - - - 25
8,0 % 44,0 % 48,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

QUATREME

Voir les 27 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
531099265
SIRET
53109926500047
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
REIMS (51100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00810524X0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 25 logements en collectif, pour 1 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 717 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12-14 Rue Bayard, Charleville-Mézières (08000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par QUATREME et accordé le 5 août 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 août 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 11 T2, 12 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00810524X0021, instruit par la commune de Charleville-Mézières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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