Permis de construire Locaux N° 00810523X0035

Permis de construire n° 00810523X0035 à Charleville-Mézières pour 1 390 m² de locaux, 5 Place Ducale

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2023

Dossier PC n° 00810523X0035

Demandeur

SOC EQUIPEMENT AMENAGEMENT DES ARDENNES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Place Ducale, le permis de construire n° 00810523X0035 a été délivré le 7 novembre 2023 à Charleville-Mézières (Ardennes, Grand Est). Le projet est porté par SOC EQUIPEMENT AMENAGEMENT DES ARDENNES.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 333 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 270 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 270 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont XA441, XA470. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 595 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charleville-Mézières est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/11/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 333 m²

Surface existante avant

2 457 m²

Surface créée

1 390 m²

Variation nette

-901 m²

Surface totale après

1 556 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
07/11/2023
3
Chantier (DOC)
07/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Charleville-Mézières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XA441 XA470

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charleville-Mézières Code postal 08000 Identifiant INSEE 08105
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 457 m² 270 m² 1 120 m² 1 171 m² 1 120 m² -901 m² 1 556 m²
Total 2 457 m² 270 m² 1 120 m² 1 171 m² 1 120 m² -901 m² 1 556 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 119 m² 270 m² 1 120 m² 119 m² 0 m² 1 271 m² 1 390 m²
dont Hôtels 119 m² 270 m² 1 120 m² 119 m² 0 m² 1 271 m² 1 390 m²
Équipements publics 1 169 m² 0 m² 0 m² 1 052 m² 0 m² -1 052 m² 117 m²
Autres activités 1 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 120 m² -1 120 m² 49 m²
dont Bureaux 1 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 120 m² -1 120 m² 49 m²
Total locaux 2 457 m² 270 m² 1 120 m² 1 171 m² 1 120 m² -901 m² 1 556 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC EQUIPEMENT AMENAGEMENT DES ARDENNES

Voir les 41 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
786120097
SIRET
78612009700021
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1961
Localisation
CHARLEVILLE-MEZIERES (08000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00810523X0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 333 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Place Ducale, à Charleville-Mézières (08000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOC EQUIPEMENT AMENAGEMENT DES ARDENNES et accordée le 7 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 novembre 2023, ouverture de chantier le 7 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00810523X0035, déposé en mairie de Charleville-Mézières.

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