Permis de construire Logement N° 00810520X0025

Permis de construire n° 00810520X0025 à Charleville-Mézières pour 320 m² de logement

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2020

Dossier PC n° 00810520X0025

Demandeur

CDG 24

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00810520X0025 a été délivré le 6 octobre 2020 à Charleville-Mézières (Ardennes, Grand Est). La demande émane de CDG 24.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 320 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 595 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charleville-Mézières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

629 m²

Surface créée

320 m²

Variation nette

-92 m²

Surface totale après

537 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
06/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Charleville-Mézières

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charleville-Mézières Code postal 08000 Identifiant INSEE 08105
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²
Locaux 629 m² 0 m² 0 m² 92 m² 320 m² -412 m² 217 m²
Total 629 m² 0 m² 320 m² 92 m² 320 m² -92 m² 537 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CDG 24

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
792413536
SIRET
79241353600014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
SINGLY (08430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00810520X0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 320 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CDG 24 et accordé le 6 octobre 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00810520X0025, déposé en mairie de Charleville-Mézières.

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