Permis de construire Locaux N° 00810515X0045

Permis de construire à Charleville-Mézières pour 116 m² de locaux - 43 Rue Etienne Dolet

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 février 2016

Dossier PC n° 00810515X0045

Demandeur

TAVERNIER

Cette page présente le permis de construire n° 00810515X0045, délivré le 24 février 2016 à Charleville-Mézières (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 43 Rue Etienne Dolet, Charleville-Mézières (08000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TAVERNIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 277 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 116 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DI109.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/02/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 277 m²

Surface existante avant

163 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

279 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2016.

Autorisation

24 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2016

Achèvement (DAACT)

30/09/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 25 jours

Durée du chantier

4 mois 11 jours

Délai total

7 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
24/02/2016
Chantier (DOC)
19/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2016

Localisation du projet à Charleville-Mézières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DI109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Charleville-Mézières Code postal 08000 Identifiant INSEE 08105
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 163 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 279 m²
Total 163 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 279 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m²
Commerce et services 151 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 267 m²
Total locaux 163 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 279 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TAVERNIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
529554107
SIRET
52955410700019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHARLEVILLE-MEZIERES (08000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00810515X0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 277 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 43 Rue Etienne Dolet, Charleville-Mézières (08000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TAVERNIER et accordé le 24 février 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 février 2016, ouverture de chantier le 19 mai 2016, achèvement déclaré le 30 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00810515X0045, instruit par la commune de Charleville-Mézières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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