Permis de construire Locaux N° 00810515X0045

Permis de construire n° 00810515X0045 à Charleville-Mézières pour 116 m² de locaux, 43 Rue Etienne Dolet

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 février 2016

Dossier PC n° 00810515X0045

Demandeur

TAVERNIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Charleville-Mézières (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00810515X0045 a été délivré le 24 février 2016, pour un projet situé 43 Rue Etienne Dolet. La demande émane de TAVERNIER.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 277 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 116 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DI109. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 595 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charleville-Mézières est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/02/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 277 m²

Surface existante avant

163 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

279 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2016

Achèvement (DAACT)

30/09/2016

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
24/02/2016
Chantier (DOC)
19/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2016

Localisation du projet à Charleville-Mézières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DI109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charleville-Mézières Code postal 08000 Identifiant INSEE 08105
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 163 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 279 m²
Total 163 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 279 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 151 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 267 m²
Autres activités 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m²
dont Bureaux 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m²
Total locaux 163 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 279 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TAVERNIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
529554107
SIRET
52955410700019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHARLEVILLE-MEZIERES (08000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00810515X0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 277 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 43 Rue Etienne Dolet, à Charleville-Mézières (08000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par TAVERNIER et accordé le 24 février 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 février 2016, ouverture de chantier le 19 mai 2016, achèvement déclaré le 30 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00810515X0045, déposé en mairie de Charleville-Mézières.

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