Permis de construire n° 00810515X0012 à Charleville-Mézières pour 699 m² de locaux, 30 Rue De La Graviere
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2015
Dossier PC n° 00810515X0012
Demandeur
SCI DE LA GRAVIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 30 Rue De La Graviere, le permis de construire n° 00810515X0012 a été délivré le 8 juillet 2015 à Charleville-Mézières (Ardennes, Grand Est). Le projet est porté par SCI DE LA GRAVIERE.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 699 m² de surface de plancher sur un terrain de 861 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP15. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 600 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charleville-Mézières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Charleville-Mézières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charleville-Mézières Code postal 08000 Identifiant INSEE 08105
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 699 m² | 0 m² | 699 m² | 0 m² | 699 m² | 0 m² | 699 m² |
| Total | 699 m² | 0 m² | 699 m² | 0 m² | 699 m² | 0 m² | 699 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 699 m² | 0 m² | 0 m² | 699 m² | 699 m² |
| Équipements publics | 699 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 699 m² | -699 m² | 0 m² |
| Total locaux | 699 m² | 0 m² | 699 m² | 0 m² | 699 m² | 0 m² | 699 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA GRAVIERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 804815678
- SIRET
- 80481567800011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- CHARLEVILLE-MEZIERES (08000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00810515X0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |