Permis de construire Locaux N° 00810515X0012

Permis de construire à Charleville-Mézières pour 699 m² de locaux - 30 Rue De La Graviere

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2015

Dossier PC n° 00810515X0012

Demandeur

SCI DE LA GRAVIERE

Cette page présente le permis de construire n° 00810515X0012, délivré le 8 juillet 2015 à Charleville-Mézières (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 30 Rue De La Graviere, Charleville-Mézières (08000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE LA GRAVIERE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 699 m² de surface de plancher sur un terrain de 861 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP15.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

861 m²

Surface existante avant

699 m²

Surface créée

699 m²

Surface totale après

699 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
08/07/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Charleville-Mézières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Charleville-Mézières Code postal 08000 Identifiant INSEE 08105
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 699 m² 0 m² 699 m² 0 m² 699 m² 0 m² 699 m²
Total 699 m² 0 m² 699 m² 0 m² 699 m² 0 m² 699 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 699 m² 0 m² 0 m² 699 m² 699 m²
Équipements publics 699 m² 0 m² 0 m² 0 m² 699 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 699 m² 0 m² 699 m² 0 m² 699 m² 0 m² 699 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA GRAVIERE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
804815678
SIRET
80481567800011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHARLEVILLE-MEZIERES (08000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00810515X0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 699 m² de surface de plancher sur un terrain de 861 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 30 Rue De La Graviere, Charleville-Mézières (08000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE LA GRAVIERE et accordé le 8 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00810515X0012, instruit par la commune de Charleville-Mézières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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