Permis de construire Locaux N° 00810512X0065

Permis de construire n° 00810512X0065 à Charleville-Mézières pour 224 m² de locaux, 36 Rue Victor Hugo

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2013

Dossier PC n° 00810512X0065

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00810512X0065 a été délivré le 9 avril 2013 à Charleville-Mézières (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 36 Rue Victor Hugo.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 909 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DH92. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 595 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charleville-Mézières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

909 m²

Surface existante avant

701 m²

Surface créée

224 m²

Variation nette

-31 m²

Surface totale après

670 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
09/04/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Charleville-Mézières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DH92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charleville-Mézières Code postal 08000 Identifiant INSEE 08105
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 701 m² 0 m² 224 m² 31 m² 224 m² -31 m² 670 m²
Total 701 m² 0 m² 224 m² 31 m² 224 m² -31 m² 670 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 224 m² 0 m² 0 m² 224 m² 224 m²
Équipements publics 701 m² 0 m² 0 m² 31 m² 224 m² -255 m² 446 m²
Total locaux 701 m² 0 m² 224 m² 31 m² 224 m² -31 m² 670 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHARLEVILLE MEZIERES (08000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00810512X0065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 9 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 909 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 36 Rue Victor Hugo, à Charleville-Mézières (08000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 avril 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00810512X0065, déposé en mairie de Charleville-Mézières.

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