Permis de construire n° 00810318E0001 à Charbogne pour 336 m² de locaux, Rte De St Lambert L Orme
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2018
Dossier PC n° 00810318E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte De St Lambert L Orme, le permis de construire n° 00810318E0001 a été délivré le 12 juin 2018 à Charbogne (Ardennes, Grand Est).
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 816 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 336 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC81. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charbogne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Charbogne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Orme
Territoires administratifs
- Commune
- Charbogne Code postal 08130 Identifiant INSEE 08103
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 756 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 1 092 m² |
| Total | 756 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 1 092 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 756 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 1 092 m² |
| Total locaux | 756 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 1 092 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHARBOGNE (08130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00810318E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |