Permis de construire n° 00809914U0003 à Champigneul-sur-Vence pour 1 098 m² de locaux, Ferme De La Basse Clefay Cleffay
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2015
Dossier PC n° 00809914U0003
Demandeur
EARL DE CLEFAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ferme De La Basse Clefay Cleffay, le permis de construire n° 00809914U0003 a été délivré le 16 mars 2015 à Champigneul-sur-Vence (Ardennes, Grand Est). EARL DE CLEFAY figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 098 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 585 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 098 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC3, AC2. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champigneul-sur-Vence.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2016. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2015
Achèvement (DAACT)
01/09/2016
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Champigneul-sur-Vence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cleffay
Territoires administratifs
- Commune
- Champigneul-sur-Vence Code postal 08430 Identifiant INSEE 08099
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 098 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 098 m² | 1 098 m² |
| Total | 0 m² | 1 098 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 098 m² | 1 098 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 098 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 098 m² | 1 098 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 098 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 098 m² | 1 098 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE CLEFAY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 791010192
- SIRET
- 79101019200015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LA FRANCHEVILLE (08000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00809914U0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |