Permis de construire Logement N° 00809612U0010

Permis de construire à Chalandry-Elaire pour 163 m² de logement - La Fosse Des Mineurs

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2013

Dossier PC n° 00809612U0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00809612U0010, délivré le 17 janvier 2013 à Chalandry-Elaire (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé La Fosse Des Mineurs, Chalandry-Elaire (08160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 127 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB196, ZB191.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 127 m²

Surface créée

163 m²

Variation nette

+163 m²

Surface totale après

163 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/05/2015.

Autorisation

17 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2013

Achèvement (DAACT)

21/05/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois 15 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
21/05/2015
Autorisation
17/01/2013
Chantier (DOC)
01/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
21/05/2015

Localisation du projet à Chalandry-Elaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB196 ZB191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Fosse Des Mineurs

Territoire administratif

Commune
Chalandry-Elaire Code postal 08160 Identifiant INSEE 08096
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²
Total 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES AYVELLES (08000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00809612U0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 17 janvier 2013
Date de dépôt 21/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 127 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Fosse Des Mineurs, Chalandry-Elaire (08160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 janvier 2013, ouverture de chantier le 1 juin 2013, achèvement déclaré le 21 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00809612U0010, instruit par la commune de Chalandry-Elaire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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