Permis de construire Locaux N° 00809516U0002

Permis de construire à Chagny pour 50 m² de locaux - 15 Grande Rue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 839 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Grande Rue, Chagny (08430).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAGNY et accordé le 8 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 juillet 2016, ouverture de chantier le 1 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00809516U0002, instruit par la commune de Chagny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2016

Dossier PC n° 00809516U0002

Demandeur

COMMUNE DE CHAGNY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00809516U0002, délivré le 8 juillet 2016 à Chagny (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 15 Grande Rue, Chagny (08430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CHAGNY. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 839 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B607.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/07/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 839 m²

Surface existante avant

219 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

249 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

08/07/2016

Chantier (DOC)

01/03/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Chagny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B607

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chagny Code postal 08430 Identifiant INSEE 08095
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	219 m²	30 m²	20 m²	0 m²	20 m²	30 m²	249 m²
Total	219 m²	30 m²	20 m²	0 m²	20 m²	30 m²	249 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	219 m²	30 m²	20 m²	0 m²	20 m²	30 m²	249 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHAGNY

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210800868
SIRET: 21080086800015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CHAGNY (08430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00809516U0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	08095 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	8 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 839 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Grande Rue, Chagny (08430).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAGNY et accordé le 8 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 juillet 2016, ouverture de chantier le 1 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00809516U0002, instruit par la commune de Chagny.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Chagny (08430)

Transformation sans extension

01 juil. 2016 78 m² SDP COMMUNAUTE COMMUNE CRETES PREARDENNAISES

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Chagny

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

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Caractéristiques du projet