Permis de construire Logement N° 00809215E0001

Permis de construire à Cauroy pour 74 m² de logement - Rue De L Eglise

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2015

Dossier PC n° 00809215E0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00809215E0001, délivré le 17 mars 2015 à Cauroy (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Rue De L Eglise, Cauroy (08310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 766 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZV45P, ZV33P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

766 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

74 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2015.

Autorisation

17 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2015

Achèvement (DAACT)

29/07/2015

Délai autorisation - chantier

29 jours

Durée du chantier

3 mois 14 jours

Délai total

4 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
17/03/2015
Chantier (DOC)
15/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
29/07/2015

Localisation du projet à Cauroy

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZV45P ZV33P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cauroy Code postal 08310 Identifiant INSEE 08092
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Total 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REIMS (51100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00809215E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 766 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L Eglise, Cauroy (08310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mars 2015, ouverture de chantier le 15 avril 2015, achèvement déclaré le 29 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00809215E0001, instruit par la commune de Cauroy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cauroy

Autres types d'autorisations à Cauroy