Permis de construire Locaux N° 00809022E0002

Permis de construire n° 00809022E0002 à Carignan pour 60 m² de locaux, 3 Rue De Malakoff

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2022

Dossier PC n° 00809022E0002

Demandeur

SCI VANOMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rue De Malakoff, le permis de construire n° 00809022E0002 a été délivré le 11 mai 2022 à Carignan (Ardennes, Grand Est). SCI VANOMA figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 260 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP367. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carignan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

260 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

60 m²

Surface totale après

60 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
11/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carignan Code postal 08110 Identifiant INSEE 08090
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m²
Total 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m²
dont Entrepôt 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m²
Total locaux 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VANOMA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
831502000
SIRET
83150200000019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CARIGNAN (08110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00809022E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 260 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 3 Rue De Malakoff, à Carignan (08110).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI VANOMA et accordé le 11 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00809022E0002, déposé en mairie de Carignan.

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