Permis de construire Logement N° 00809015E0007

Permis de construire à Carignan pour 361 m² de logement - 47 Av De Blagny

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2015

Dossier PC n° 00809015E0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00809015E0007, délivré le 23 novembre 2015 à Carignan (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 47 Av De Blagny, Carignan (08110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 252 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL40.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/11/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 252 m²

Surface existante avant

508 m²

Surface créée

361 m²

Surface totale après

508 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2016.

Autorisation

23 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2016

Achèvement (DAACT)

18/10/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois 5 jours

Durée du chantier

7 mois 20 jours

Délai total

10 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
23/11/2015
Chantier (DOC)
28/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
18/10/2016

Localisation du projet à Carignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Carignan Code postal 08110 Identifiant INSEE 08090
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 147 m² 0 m² 361 m² 0 m² 0 m² 361 m² 508 m²
Locaux 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 361 m² 0 m² 0 m²
Total 508 m² 0 m² 361 m² 0 m² 361 m² 0 m² 508 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOIRY (08370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00809015E0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 252 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 47 Av De Blagny, Carignan (08110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 novembre 2015, ouverture de chantier le 28 février 2016, achèvement déclaré le 18 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00809015E0007, instruit par la commune de Carignan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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