Permis de construire n° 00809013E0005 à Carignan pour 109 m² de logement, Lot 3 Lotissement Le Val D Yvois Froide Fontaine
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2013
Dossier PC n° 00809013E0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Carignan (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00809013E0005 a été délivré le 27 novembre 2013, pour un projet situé Lot 3 Lotissement Le Val D Yvois Froide Fontaine.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 674 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK347. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2014. Le chantier a duré 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
27 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2013
Achèvement (DAACT)
01/10/2014
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
10 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Carignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Froide Fontaine
Territoires administratifs
- Commune
- Carignan Code postal 08110 Identifiant INSEE 08090
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 109 m² |
| Total | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 109 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARIGNAN (08110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00809013E0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |