Permis de construire n° 0080892500003 à Buzancy pour 95 m² de locaux
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2025
Dossier PC n° 0080892500003
Demandeur
TOLE-PRO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 avril 2025 à Buzancy (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 0080892500003 figure dans les données Sitadel. TOLE-PRO figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 930 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR31, ZR32, ZR36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buzancy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Buzancy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Buzancy Code postal 08240 Identifiant INSEE 08089
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 296 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 5 391 m² |
| Total | 5 296 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 5 391 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 296 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 5 391 m² |
| dont Industrie | 5 296 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 5 391 m² |
| Total locaux | 5 296 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 5 391 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOLE-PRO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 420074890
- SIRET
- 42007489000013
- Code APE (NAF)
- 24.33Z - Profilage à froid par formage ou pliage
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- BUZANCY (08240)
Autres dossiers de TOLE-PRO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0080892500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |