Permis de construire n° 00808820E0001 à Bulson pour 1 524 m² de locaux, 7 Rue De Belvollee Le Verger Mathy Auclere
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2020
Dossier PC n° 00808820E0001
Demandeur
EARL DE LA BELLE VOLEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00808820E0001, délivré le 15 juillet 2020 à Bulson (Ardennes, Grand Est), porte sur un projet situé 7 Rue De Belvollee Le Verger Mathy Auclere. Le projet est porté par EARL DE LA BELLE VOLEE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 524 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 524 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA39, ZA35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bulson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
24/01/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Bulson
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Verger Mathy Auclere
Territoires administratifs
- Commune
- Bulson Code postal 08450 Identifiant INSEE 08088
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 000 m² | 1 524 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 524 m² | 5 524 m² |
| Total | 4 000 m² | 1 524 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 524 m² | 5 524 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 000 m² | 1 524 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 524 m² | 5 524 m² |
| Total locaux | 4 000 m² | 1 524 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 524 m² | 5 524 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA BELLE VOLEE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 792699183
- SIRET
- 79269918300010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- CHEMERY SUR BAR (08450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00808820E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |