Permis de construire n° 00808715A0003 à Brognon pour 80 m² de locaux, Rue De L Eglise Le Jeu De Battoir
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2015
Dossier PC n° 00808715A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00808715A0003, délivré le 16 décembre 2015 à Brognon (Ardennes, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De L Eglise Le Jeu De Battoir.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B500, B499. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brognon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2018. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
24/10/2016
Achèvement (DAACT)
15/02/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Brognon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Jeu De Battoir
Territoires administratifs
- Commune
- Brognon Code postal 08380 Identifiant INSEE 08087
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 48 m² | 80 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 32 m² | 80 m² |
| Total | 48 m² | 80 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 32 m² | 80 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 48 m² | 80 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 32 m² | 80 m² |
| dont Entrepôt | 48 m² | 80 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 32 m² | 80 m² |
| Total locaux | 48 m² | 80 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 32 m² | 80 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BROGNON (08380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00808715A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |