Permis de construire n° 00808420U0003 à Brienne-sur-Aisne pour 4 694 m² de locaux, Les Mazures
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 février 2021
Dossier PC n° 00808420U0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brienne-sur-Aisne (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00808420U0003 a été délivré le 24 février 2021, pour un projet situé Les Mazures.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 694 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 694 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brienne-sur-Aisne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brienne-sur-Aisne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Mazures
Territoires administratifs
- Commune
- Brienne-sur-Aisne Code postal 08190 Identifiant INSEE 08084
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 694 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 694 m² | 4 694 m² |
| Total | 0 m² | 4 694 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 694 m² | 4 694 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 4 694 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 694 m² | 4 694 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 694 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 694 m² | 4 694 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRIENNE-SUR-AISNE (08190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00808420U0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |