Permis de construire n° 00808412U0014 à Brienne-sur-Aisne pour 329 m² de logement, 1 Rue Rimbaud
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Décision du 7 juin 2013
Dossier PC n° 00808412U0014
Demandeur
SCEA RENAUDIN TOULOUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue Rimbaud, le permis de construire n° 00808412U0014 a fait l'objet d'une décision le 7 juin 2013 à Brienne-sur-Aisne (Ardennes, Grand Est). Le demandeur déclaré est SCEA RENAUDIN TOULOUSE.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 916 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB170, AB171. Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brienne-sur-Aisne.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brienne-sur-Aisne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brienne-sur-Aisne Code postal 08190 Identifiant INSEE 08084
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 408 m² | 0 m² | 329 m² | 0 m² | 0 m² | 329 m² | 737 m² |
| Locaux | 1 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 329 m² | -329 m² | 1 153 m² |
| Total | 1 890 m² | 0 m² | 329 m² | 0 m² | 329 m² | 0 m² | 1 890 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA RENAUDIN TOULOUSE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 413489451
- SIRET
- 41348945100018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- BRIENNE-SUR-AISNE (08190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00808412U0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 7 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/04/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |