Permis de construire n° 00808124A0005 à Bogny-sur-Meuse pour 397 m² de locaux, 34 Rue Bernisseaux
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2024
Dossier PC n° 00808124A0005
Demandeur
ASS DE GESTION DU CHRS L'ESPERANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 novembre 2024 à Bogny-sur-Meuse (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00808124A0005 porte sur un projet situé 34 Rue Bernisseaux. Le projet est porté par ASS DE GESTION DU CHRS L'ESPERANCE.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 782 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR147, AR148. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bogny-sur-Meuse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bogny-sur-Meuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bogny-sur-Meuse Code postal 08000 Identifiant INSEE 08081
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 397 m² | -397 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 397 m² | 0 m² | 0 m² | 397 m² | 397 m² |
| Total | 397 m² | 0 m² | 397 m² | 0 m² | 397 m² | 0 m² | 397 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 397 m² | 0 m² | 0 m² | 397 m² | 397 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 397 m² | 0 m² | 0 m² | 397 m² | 397 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS DE GESTION DU CHRS L'ESPERANCE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 337677819
- SIRET
- 33767781900019
- Code APE (NAF)
- 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
- Localisation
- SEDAN (08200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00808124A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |