Retour aux permis de construire de Bogny-sur-Meuse

Permis de construire Locaux N° 00808122A0013

Permis de construire à Bogny-sur-Meuse pour 118 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 118 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bogny-sur-Meuse (08120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MAROQUINERIE DES ARDENNES et accordé le 27 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 février 2023, ouverture de chantier le 11 août 2023, achèvement déclaré le 31 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00808122A0013, instruit par la commune de Bogny-sur-Meuse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 février 2023

Dossier PC n° 00808122A0013

Demandeur

MAROQUINERIE DES ARDENNES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00808122A0013, délivré le 27 février 2023 à Bogny-sur-Meuse (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Bogny-sur-Meuse (08120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAROQUINERIE DES ARDENNES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 118 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 118 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

5 323 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

5 441 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2024.

Autorisation

27 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/08/2023

Achèvement (DAACT)

31/12/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois 15 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

31/12/2024

Autorisation

27/02/2023

Chantier (DOC)

11/08/2023

Achèvement (DAACT)

31/12/2024

Localisation du projet à Bogny-sur-Meuse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bogny-sur-Meuse Code postal 08120 Identifiant INSEE 08081
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 323 m²	118 m²	0 m²	0 m²	0 m²	118 m²	5 441 m²
Total	5 323 m²	118 m²	0 m²	0 m²	0 m²	118 m²	5 441 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	5 323 m²	118 m²	0 m²	0 m²	0 m²	118 m²	5 441 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAROQUINERIE DES ARDENNES

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 428113518
SIRET: 42811351800032
Code APE (NAF): 15.12Z - Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie
Localisation: BOGNY-SUR-MEUSE (08120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00808122A0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	08081 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 février 2023
Date de dépôt	31/12/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 118 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bogny-sur-Meuse (08120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MAROQUINERIE DES ARDENNES et accordé le 27 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 février 2023, ouverture de chantier le 11 août 2023, achèvement déclaré le 31 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00808122A0013, instruit par la commune de Bogny-sur-Meuse.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bogny-sur-Meuse

PC n°00808126A0005 Logement Autorisé

19 Rue De L_Egalite

Bogny-sur-Meuse (08120)

Nouvelle construction

29 mai 2026 122 m² SDP

DP n°00808126A0023 Logement Autorisé

11 Chemin Des Vergers

Bogny-sur-Meuse (08120)

Extension sans transformation

13 avr. 2026 154 m² SDP NARDAL IMMOBILIER

PC n°00808126A0001 Locaux Autorisé

Rue Des Cerisiers

Bogny-sur-Meuse (08120)

Nouvelle construction

27 mars 2026 507 m² SDP SCI DE LA FOSSE A LA TERRE

PC n°00808125A0009 Logement Autorisé

Rue De L'etang

Bogny-sur-Meuse (08120)

Extension sans transformation

06 janv. 2026 55 m² SDP

PC n°00808122A0014 Logement Commencé

Rue Des Francs Bois

Bogny-sur-Meuse (08120)

Nouvelle construction

22 déc. 2025 232 m² SDP

PC n°00808125A0005 Logement Autorisé

8 Rue Des Euvies

Bogny-sur-Meuse (08120)

Extension sans transformation

21 juil. 2025 264 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bogny-sur-Meuse

Permis d'aménager à Bogny-sur-Meuse

4 autorisations

Permis de démolir à Bogny-sur-Meuse

9 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bogny-sur-Meuse

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bogny-sur-Meuse

Autres types d'autorisations à Bogny-sur-Meuse

Caractéristiques du projet