Permis de construire Logement N° 00808121A0004

Permis de construire n° 00808121A0004 à Bogny-sur-Meuse pour 48 m² de logement, 9 Rue De L Etang

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 août 2021

Dossier PC n° 00808121A0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bogny-sur-Meuse (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00808121A0004 a été délivré le 26 août 2021, pour un projet situé 9 Rue De L Etang.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 230 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB8. Ce dossier est l'un des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bogny-sur-Meuse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/08/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

230 m²

Surface existante avant

48 m²

Surface créée

48 m²

Surface totale après

48 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2024. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2024

Achèvement (DAACT)

31/12/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
31/12/2024
Autorisation
26/08/2021
Chantier (DOC)
01/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2024

Localisation du projet à Bogny-sur-Meuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bogny-sur-Meuse Code postal 08120 Identifiant INSEE 08081
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m²
Total 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOGNY SUR MEUSE (08120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00808121A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 août 2021
Date de dépôt 31/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 230 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 Rue De L Etang, à Bogny-sur-Meuse (08120).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 août 2021, ouverture de chantier le 1 janvier 2024, achèvement déclaré le 31 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00808121A0004, déposé en mairie de Bogny-sur-Meuse.

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