Permis de construire n° 00808112A0203 à Bogny-sur-Meuse pour 108 m² de logement, Rue Des Hutins
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2013
Dossier PC n° 00808112A0203
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Hutins, le permis de construire n° 00808112A0203 a été délivré le 10 avril 2013 à Bogny-sur-Meuse (Ardennes, Grand Est).
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 742 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont H122, H96, H108. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bogny-sur-Meuse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
29/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Bogny-sur-Meuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bogny-sur-Meuse Code postal 08120 Identifiant INSEE 08081
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
| Total | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOGNY-SUR-MEUSE (08120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00808112A0203 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |