Permis de construire Mixte N° 00807820A0002

Permis de construire n° 00807820A0002 à Bourg-Fidèle pour 372 m² de logement et locaux, 11Bis Route Du Cheval Blanc

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 février 2021

Dossier PC n° 00807820A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00807820A0002, délivré le 5 février 2021 à Bourg-Fidèle (Ardennes, Grand Est), porte sur un projet situé 11Bis Route Du Cheval Blanc.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 610 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5. La surface se répartit entre 192 m² d'habitation et 180 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH33. Ce dossier est l'un des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-Fidèle.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 610 m²

Surface créée

372 m²

Variation nette

+372 m²

Surface totale après

372 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
20/06/2021
Autorisation
05/02/2021
3
Chantier (DOC)
20/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourg-Fidèle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourg-Fidèle Code postal 08230 Identifiant INSEE 08078
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²
Locaux 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Total 0 m² 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m² 372 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
dont Entrepôt 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Total locaux 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURG-FIDELE (08230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00807820A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 février 2021
Date de dépôt 20/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 610 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 11Bis Route Du Cheval Blanc, à Bourg-Fidèle (08230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 février 2021, ouverture de chantier le 20 juin 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 192 m² d'habitation et 180 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00807820A0002, déposé en mairie de Bourg-Fidèle.

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