Permis de construire n° 00807524E0001 à Boult-aux-Bois pour 122 m² de locaux, Rue De La Cadetiere
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2024
Dossier PC n° 00807524E0001
Demandeur
MAISON D'ACTIVITES RURALES ET SOLIDAIRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00807524E0001, délivré le 28 octobre 2024 à Boult-aux-Bois (Ardennes, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De La Cadetiere. Le demandeur déclaré est MAISON D'ACTIVITES RURALES ET SOLIDAIRES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 122 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC94. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boult-aux-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Boult-aux-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boult-aux-Bois Code postal 08240 Identifiant INSEE 08075
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 122 m² |
| Total | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 122 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 122 m² |
| Total locaux | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 122 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON D'ACTIVITES RURALES ET SOLIDAIRES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 852790336
- SIRET
- 85279033600014
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- BOULT-AUX-BOIS (08240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00807524E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |