Permis de construire n° 00807113A0001 à Blombay pour 107 m² de locaux, Rue Du Fault
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2013
Dossier PC n° 00807113A0001
Demandeur
ASS NOTRE DAME DE MAUBERT FONTAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00807113A0001 a été délivré le 14 novembre 2013 à Blombay (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Fault. Le projet est porté par ASS NOTRE DAME DE MAUBERT FONTAINE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 476 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 107 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B149, B146. Au total, 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blombay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2015. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2014
Achèvement (DAACT)
01/09/2015
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Blombay
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blombay Code postal 08260 Identifiant INSEE 08071
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 168 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 275 m² |
| Total | 168 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 275 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 168 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 275 m² |
| Total locaux | 168 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 275 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS NOTRE DAME DE MAUBERT FONTAINE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 780270435
- SIRET
- 78027043500016
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BLOMBAY (08260)
Autres dossiers de ASS NOTRE DAME DE MAUBERT FONTAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00807113A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |