Permis de construire n° 00806320E0002 à La Besace pour 32 m² de locaux, 1Bis Rue De La Lurie
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2020
Dossier PC n° 00806320E0002
Demandeur
COMMUNE DE LA BESACE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1Bis Rue De La Lurie, le permis de construire n° 00806320E0002 a été délivré le 9 décembre 2020 à La Besace (Ardennes, Grand Est). Le projet est porté par COMMUNE DE LA BESACE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 694 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZX137. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Besace est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à La Besace
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Besace Code postal 08450 Identifiant INSEE 08063
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 162 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 194 m² |
| Total | 162 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 194 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 162 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 194 m² |
| Total locaux | 162 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 194 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA BESACE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210800579
- SIRET
- 21080057900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LA BESACE (08450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00806320E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |