Permis de construire Locaux N° 00806121E0002

Permis de construire n° 00806121E0002 à La Berlière pour 3 387 m² de locaux, Rte Departementale 24

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 267 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte Departementale 24, à La Berlière (08240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par GAEC BOURGERIE et accordé le 19 août 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 août 2021, ouverture de chantier le 15 février 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00806121E0002, déposé en mairie de La Berlière.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 août 2021

Dossier PC n° 00806121E0002

Demandeur

GAEC BOURGERIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 août 2021 à La Berlière (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00806121E0002 porte sur un projet situé Rte Departementale 24. La demande émane de GAEC BOURGERIE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 267 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 387 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZY138, ZY196. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2021 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 267 m²

Surface créée

3 387 m²

Variation nette

+3 387 m²

Surface totale après

3 387 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

19/08/2021

Chantier (DOC)

15/02/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Berlière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZY138 ZY196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Berlière Code postal 08240 Identifiant INSEE 08061
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	3 387 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 387 m²	3 387 m²
Total	0 m²	3 387 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 387 m²	3 387 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	3 387 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 387 m²	3 387 m²
Total locaux	0 m²	3 387 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 387 m²	3 387 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC BOURGERIE

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 422340703
SIRET: 42234070300012
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: LA BERLIERE (08240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00806121E0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	08061 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	19 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 267 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte Departementale 24, à La Berlière (08240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par GAEC BOURGERIE et accordé le 19 août 2021.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 août 2021, ouverture de chantier le 15 février 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00806121E0002, déposé en mairie de La Berlière.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email