Permis de construire n° 00805514E0002 à Beaumont-en-Argonne pour 719 m² de locaux, Voie Communale 302 La Harnoterie
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2014
Dossier PC n° 00805514E0002
Demandeur
EARL DE LA HARNOTERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 novembre 2014 à Beaumont-en-Argonne (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00805514E0002 porte sur un projet situé Voie Communale 302 La Harnoterie. Le projet est porté par EARL DE LA HARNOTERIE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 719 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 719 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR47, ZR48, ZR49. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2014 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaumont-en-Argonne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaumont-en-Argonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Harnoterie
Territoires administratifs
- Commune
- Beaumont-en-Argonne Code postal 08210 Identifiant INSEE 08055
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 350 m² | 719 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 719 m² | 4 069 m² |
| Total | 3 350 m² | 719 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 719 m² | 4 069 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 350 m² | 719 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 719 m² | 4 069 m² |
| Total locaux | 3 350 m² | 719 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 719 m² | 4 069 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA HARNOTERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 449876028
- SIRET
- 44987602800019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- BEAUMONT-EN-ARGONNE (08210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00805514E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |