Permis de construire n° 0080532500025 à Bazeilles pour 313 m² de locaux, Fosse Jacob
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 février 2026
Dossier PC n° 0080532500025
Demandeur
LES POMMERUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Fosse Jacob, le permis de construire n° 0080532500025 a été délivré le 18 février 2026 à Bazeilles (Ardennes, Grand Est). LES POMMERUES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 490 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 313 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Ce dossier s'inscrit parmi les 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bazeilles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bazeilles
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bazeilles Code postal 08140 Identifiant INSEE 08053
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 313 m² |
| Total | 0 m² | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 313 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 313 m² |
| Total locaux | 0 m² | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 313 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES POMMERUES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 943592675
- SIRET
- 94359267500012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2025
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0080532500025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 février 2026 |
| Date de dépôt | 18/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |