Permis de construire Locaux N° 0080532500025

Permis de construire n° 0080532500025 à Bazeilles pour 313 m² de locaux

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 février 2026

Dossier PC n° 0080532500025

Demandeur

LES POMMERUES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0080532500025 a été délivré le 18 février 2026 à Bazeilles (Ardennes, Grand Est). LES POMMERUES figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 313 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 313 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Ce dossier s'inscrit parmi les 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bazeilles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

313 m²

Variation nette

+313 m²

Surface totale après

313 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
18/02/2026
2
Autorisation
18/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bazeilles

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bazeilles Code postal 08140 Identifiant INSEE 08053
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m² 313 m²
Total 0 m² 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m² 313 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m² 313 m²
Total locaux 0 m² 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m² 313 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES POMMERUES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
943592675
SIRET
94359267500012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BAZEILLES (08140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0080532500025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 février 2026
Date de dépôt 18/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 313 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LES POMMERUES et accordé le 18 février 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0080532500025, déposé en mairie de Bazeilles.

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