Permis de construire Locaux N° 00805321E0015

Permis de construire à Bazeilles pour 54 m² de locaux - La Gare

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2021

Dossier PC n° 00805321E0015

Demandeur

SCIERIE REITZ

Cette page présente le permis de construire n° 00805321E0015, délivré le 27 décembre 2021 à Bazeilles (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé La Gare, Bazeilles (08140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCIERIE REITZ. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 869 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont X569.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

27/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 869 m²

Surface existante avant

257 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

311 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

27 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Bazeilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

X569

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Gare

Territoire administratif

Commune
Bazeilles Code postal 08140 Identifiant INSEE 08053
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 257 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 311 m²
Total 257 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 311 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 80 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 134 m²
Entrepôt 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m²
Total locaux 257 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 311 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCIERIE REITZ

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
685880130
Code APE (NAF)
16.24Z - Fabrication d'emballages en bois
Localisation
BAZEILLES (08140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00805321E0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 869 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Gare, Bazeilles (08140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCIERIE REITZ et accordé le 27 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00805321E0015, instruit par la commune de Bazeilles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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