Permis de construire n° 00805321E0015 à Bazeilles pour 54 m² de locaux, La Gare
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Décision du 27 décembre 2021
Dossier PC n° 00805321E0015
Demandeur
SCIERIE REITZ
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bazeilles (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00805321E0015 a fait l'objet d'une décision le 27 décembre 2021, pour un projet situé La Gare. Le dossier a été déposé par SCIERIE REITZ.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 869 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est X569. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bazeilles.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bazeilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gare
Territoires administratifs
- Commune
- Bazeilles Code postal 08140 Identifiant INSEE 08053
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 257 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 311 m² |
| Total | 257 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 311 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 257 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 311 m² |
| dont Industrie | 80 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 134 m² |
| dont Entrepôt | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² |
| Total locaux | 257 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 311 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCIERIE REITZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 685880130
- Code APE (NAF)
- 16.24Z - Fabrication d'emballages en bois
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BAZEILLES (08140)
Autres dossiers de SCIERIE REITZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00805321E0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 27 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |