Permis de construire Locaux N° 00804717U0001

Permis de construire n° 00804717U0001 à Barbaise pour 96 m² de locaux, 1 Chem de Jandun

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 février 2017

Dossier PC n° 00804717U0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00804717U0001, délivré le 17 février 2017 à Barbaise (Ardennes, Grand Est), porte sur un projet situé 1 Chem de Jandun.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 962 m², le programme représente 96 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 18/02/2017, soit 1 jour après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans les Ardennes, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai en est plus court que.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 138. Le catalogue recense 2 permis de construire et déclarations préalables à Barbaise, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

962 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

96 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/02/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert 1 jour après l'autorisation.

Autorisation

17 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
17/02/2017
3
Chantier (DOC)
18/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Barbaise

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AB 138. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barbaise.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Barbaise Code postal 08430 Identifiant INSEE 08047
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 962 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 96 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
dont Entrepôt 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total locaux 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BARBAISE (08430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00804717U0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 février 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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