Permis de construire n° 00804624U0001 à Banogne-Recouvrance pour 1 350 m² de locaux, Chemin Du Cimetiere Terre A La Jument
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2024
Dossier PC n° 00804624U0001
Demandeur
SCEA DEPARPE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Banogne-Recouvrance (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00804624U0001 a été délivré le 4 juin 2024, pour un projet situé Chemin Du Cimetiere Terre A La Jument. La demande émane de SCEA DEPARPE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 245 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 350 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK31, ZK32. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Banogne-Recouvrance.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Banogne-Recouvrance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Terre A La Jument
Territoires administratifs
- Commune
- Banogne-Recouvrance Code postal 08220 Identifiant INSEE 08046
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 780 m² | 1 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 350 m² | 5 130 m² |
| Total | 3 780 m² | 1 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 350 m² | 5 130 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 780 m² | 1 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 350 m² | 5 130 m² |
| Total locaux | 3 780 m² | 1 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 350 m² | 5 130 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DEPARPE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 429652589
- SIRET
- 42965258900012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- BANOGNE-RECOUVRANCE (08220)
Autres dossiers de SCEA DEPARPE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00804624U0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |