Permis de construire n° 00804615U0003 à Banogne-Recouvrance pour 303 m² de locaux, Chem Du Bois Germin
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2015
Dossier PC n° 00804615U0003
Demandeur
EARL JOURNET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00804615U0003, délivré le 13 juillet 2015 à Banogne-Recouvrance (Ardennes, Grand Est), porte sur un projet situé Chem Du Bois Germin. EARL JOURNET figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 303 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI16. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Banogne-Recouvrance est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2015. Le chantier a été mené en 4 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2015
Achèvement (DAACT)
29/09/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
4 jours
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Banogne-Recouvrance
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Banogne-Recouvrance Code postal 08220 Identifiant INSEE 08046
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 218 m² | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 1 521 m² |
| Total | 1 218 m² | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 1 521 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 218 m² | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 1 521 m² |
| Total locaux | 1 218 m² | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 1 521 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL JOURNET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 408095891
- SIRET
- 40809589100011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- BANOGNE-RECOUVRANCE (08220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00804615U0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |