Permis de construire Locaux N° 00804316E0011

Permis de construire à Balan pour 546 m² de locaux - 151 Av Charles De Gaulle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 307 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 151 Av Charles De Gaulle, Balan (08200).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00804316E0011, instruit par la commune de Balan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2017

Dossier PC n° 00804316E0011

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00804316E0011, délivré le 4 mai 2017 à Balan (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 151 Av Charles De Gaulle, Balan (08200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 307 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 546 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A404.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 307 m²

Surface créée

546 m²

Variation nette

+546 m²

Surface totale après

546 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

04/05/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Balan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A404

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Balan Code postal 08200 Identifiant INSEE 08043
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	546 m²	0 m²	0 m²	0 m²	546 m²	546 m²
Total	0 m²	546 m²	0 m²	0 m²	0 m²	546 m²	546 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	546 m²	0 m²	0 m²	0 m²	546 m²	546 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SEDAN (08200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00804316E0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	08043 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	4 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 307 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 151 Av Charles De Gaulle, Balan (08200).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00804316E0011, instruit par la commune de Balan.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Balan

PC n°0080432500007 Logement Autorisé

Allee Des Cerisiers Lotissement Les Alisiers

Balan (08200)

Nouvelle construction

05 déc. 2025 97 m² SDP

PC n°0080432500006 Logement Autorisé

Lotissement Les Alisiers -

Balan (08200)

Nouvelle construction

23 oct. 2025 110 m² SDP

PC n°0080432500003 Logement Autorisé

Allee Des Cerisiers Lotissement ""La Mouchette"" - 7

Balan (08200)

Nouvelle construction

08 juil. 2025 149 m² SDP

PC n°00804324E0004 Logement Autorisé

Route De La Moncelle

Balan (08200)

Nouvelle construction

02 déc. 2024 84 m² SDP

PC n°00804324E0003 Logement Autorisé

Route De La Moncelle

Balan (08200)

Nouvelle construction

02 déc. 2024 97 m² SDP

PC n°00804324E0002 Locaux Autorisé

7 Chemin Du Stade Bighetti

Balan (08200)

Nouvelle construction

27 sept. 2024 37 m² SDP

Autres types d'autorisations à Balan

Permis d'aménager à Balan

1 autorisation

Permis de démolir à Balan

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Balan

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Balan

Autres types d'autorisations à Balan

Caractéristiques du projet