Permis de construire n° 00803822U0001 à Avançon pour 120 m² de locaux, 2 Rue Du Brachois
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2022
Dossier PC n° 00803822U0001
Demandeur
PILARD-DECHAMPS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00803822U0001, délivré le 6 décembre 2022 à Avançon (Ardennes, Grand Est), porte sur un projet situé 2 Rue Du Brachois. La demande émane de PILARD-DECHAMPS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 727 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F294, F295, F382. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avançon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Avançon
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avançon Code postal 08300 Identifiant INSEE 08038
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
| Total | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
| Total locaux | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PILARD-DECHAMPS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 494870660
- SIRET
- 49487066000011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- AVANCON (08300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00803822U0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |